EVASION MOTO CLUB CÔTE BASQUE

 

STATUTS

 
 
1  DENOMINATION - OBJET - AFFILIATION - COMPOSITION - ADMISSION - EXCLUSION
 
 
Article 1                Dénomination
 

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: EVASION MOTO CLUB – COTE BASQUE

  
Article 2                Objet – Durée
 
Cette Association a pour but :
 
A - Rassembler des motards et amis/es
 
B - Organiser des activités motocyclistes (Concentration, randonnées, balades, stages, etc. ….) entre motards expérimentés et novices, dans un but de continuité d’apprentissage aux jeunes et moins jeunes conducteurs motos, en restant dans le cadre du code de la route.
 
C - Mettre les moyens motocyclistes de l’Association à la disposition d’organisateurs de manifestations sportives, pour la sécurité ou le contrôle de celle-ci.
 
La durée de vie de l’Association est illimitée.
 
 
Article 3                Siège social
 
Le siège social de l’Association est fixé à la « Maison pour Tous » 6 rue Albert Le Barillier, 64600 ANGLET". Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sur un autre local loué ou emprunté par l’Association.
 
 
Article 4                Composition de l’Association
 
L’Association est composée de membres d’honneurs, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents avec cotisation.
 
Sont membres d’honneurs : ceux qui ont rendus des services signalés à l’Association , ils sont dispensés de cotisations et n’ont qu’une voix consultative lors des diverses réunions. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration.
 
Sont membres bienfaiteurs : Toutes personnes qui par le biais d’actions personnelles ou pécuniaires apportent un bienfait à l’Association. Cette qualité leurs est reconnue par le Conseil d’Administration. Ils participent aux Assemblées Générales avec voie consultative.
 
Sont membres adhérents : ceux qui versent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire.
 
 
Article 5                Admission
 
Pour entrer dans l’Association, il faut être parrainé par un membre adhérent .
                              
L’admission d’un membre est soumise à certaines conditions (article 6) et implique pour celle-ci l’acceptation du présent statut et du règlement intérieur, ainsi que le versement de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
 
 
Article 6                Conditions d’admission
 
Tous les membres de l’Association s’engagent à respecter durablement l’esprit :

  • de convivialité
  • de solidarité
  • de bonne humeur
  • d’amitié

                              
Ils devront bannir :


  • tout esprit égoïste
  • tout esprit de compétition
  • tout comportement agressif
  • toute volonté d’établir des clans.
  • tout esprit raciste ou sexiste

 
 
Article 7                Démission – Exclusion
 
La qualité de membre se perd :
                              
-  Par la démission, lorsque celle-ci a été adressée par écrit au président de l’Association . La démission prend effet lorsque le membre s’est acquitté de tous ses engagements et obligations envers l’Association.
- Par l’exclusion pour infractions aux statuts ou au règlement intérieur , pour faute grave :

- Condamnation à une peine infamante.

-  Actes contre l’honneur
- Désaccord ou entorse à l’esprit de l’Association
- Par le décès.
 
Les exclusions sont prononcées par le Conseil d’Administration sur proposition motivée. Dans ce cas, l’intéressé est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le dit conseil d’administration pour fournir des explications ou satisfaire à ses engagements. Les cotisations échues sont dues, en tout état de cause et ne sont pas susceptibles de remboursement.
 
 
II ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT – STRUCTURES – DISSOLUTION
 
 
Article 8                Assemblée Générale Ordinaire
 
L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres adhérents de l’Association  à jour de leur cotisation et ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois. Dans les conditions ci-dessus les membres sont électeurs.
 
Elle se réunit au moins une fois par an. Un mois au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres sont convoqués par courrier. Les convocations sont à charge du secrétariat.
 
L’ordre du jour est préparé par le Conseil d’Administration et indiqué sur les convocations. Le président ou vice-président désigné par lui, assisté par des administrateurs de l’Association, préside l’Assemblée et expose le bilan des activités et le rapport moral de l’Association.
 
Après avoir soumis pour accord, au trésorier adjoint, le trésorier rend compte de sa gestion. Il soumet ensuite le bilan de l’année écoulée et le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée.
 
Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
 
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d’un pouvoir écrit. Les pouvoirs doivent être déposés et enregistrés avant le début de la séance. Chaque membre ne pourra représenter qu’au maximum 2 autres membres.
 
Les décisions sont obtenues à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
 
 
Article 9                Assemblée Générale Extraordinaire
 
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à la demande de la moitié plus un des membres de l’association, à la demande du bureau ou du conseil d’administration ou en cas d’urgence à la demande du Président. Elle ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint.
 
Le quorum est fixé à 50 % des membres présents ou représentés. Les décisions sont obtenues à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée dans un délai minimum de 15 jours et cette fois, peut délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Les modifications de statuts, ainsi que la dissolution de l’Association, sont traitées en Assemblée Générale Extraordinaire.
 
 
Article 10              Procès Verbaux et délibérations
 
Les délibérations des Assemblées font l’objet de procès verbaux signés par la Président de séance et d’un autre administrateur. Ces procès verbaux sont insérés dans le registre des Assemblées.
Toute modification de la composition des membres administrateurs, d’un ou plusieurs articles du statut devra faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Administration préfectorale territorialement compétente.
 
 
Article 11              Le conseil d’administration
 
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres au moins et de 12 membres au plus, renouvelable par tiers tous les trois ans en Assemblée Générale. En cas de chiffre indivisible par trois, on utilise comme base de calcul le premier nombre supérieur, au nombre total de membres du conseil, divisible par trois. Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort et chaque membre est  rééligible. Une liste de candidats sera établie entre le tirage et la nouvelle élection.
 
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé : du Président, du vice-Président, d’un trésorier, d’un secrétaire. Les fonctions d’administrateur ou de membre du bureau sont gratuites.
 
Les frais de déplacement et de représentation des membres du Conseil d’Administration et des adhérents sont remboursés aux intéressés, sur justificatifs par le bureau .
                              
 
Article 12              Réunion du Conseil d’Administration
 
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre .
 
Le quorum du Conseil d’Administration est fixé à 50%. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’un pouvoir écrit. Chaque membre ne pourra représenter plus d’un autre membre.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
 
Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque à nouveau le conseil.
 
 
Article 13              Pouvoirs du Conseil d’Administration et du bureau
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, dans le respect des statuts et des résolutions votés par l’Assemblée Générale.
Il arrête chaque année au 31 décembre, les comptes de l’exercice écoulé et les soumet dans un délai de 6 mois à l’Assemblée Générale Ordinaire avec le rapport moral.
 
Il délègue au Président et au bureau, les pouvoirs nécessaires pour la réalisation de l’objet :
 
                               ■ Organiser et suivre le fonctionnement interne de l’Association.
 
                               ■ Gérer les affaires courantes.
 
                               ■ Définir le rôle de chacun dans l’organisation d’une manifestation.
 
                               ■ Prendre une décision de radiation dans les règles définies à l’article 7.
 
                               ■ Mettre en place un fond de réserve et placer les sommes disponibles.
 
 
Article 14              Pouvoirs du Président du Conseil d’Administration
 
Le Président représente l’Association à l’égard des tiers. Il prend, le cas échéant, après avis du bureau, toute décision qui ne serait réservée au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Il est l’animateur de l’Association.
 
Il a tous les pouvoirs nécessaires pour la bonne gestion des affaires et la réalisation de l’objet, il peut notamment :
 
- Désigner auprès des établissements bancaires ou postaux, les personnes aptes à gérer le compte bancaire ou postal : le trésorier seul jusqu’à un montant défini dans le règlement intérieur, et au-delà, conjointement avec le président ou le trésorier adjoint. En l’absence du trésorier, le Président et le trésorier adjoint signent conjointement.
 
- Faire ouvrir un compte de dépôt au nom de l’Association, dans un établissement bancaire ou un centre de chèques postaux, effectuer tous les dépôts.
 
- Signer tout contrat, tout acte de vente ou d’achat de prêts ou d’emprunts, avec ou sans              hypothèques, sous réserve des autorisations et avis du Conseil d’Administration.
 
- Ester en justice au nom de l’Association, tant en demandant qu’en défendant, sous réserve des autorisations et avis du Conseil d’Administration.

- Déléguer ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs administrateurs de son choix ;
 
- Définir le contenu des fonctions de chacun des membres du bureau du Conseil d’Administration.
 
- En  cas d’empêchement, il est remplacé  de plein droit par le premier vice-Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs et en use dans les mêmes conditions pendant son absence.
 
- En cas de démission des fonctions du Président, il doit présenter celle-ci au Conseil, il est remplacé par le vice-Président jusqu’à la assemblée générale.
 
 
Article 15              Ressources
 
                               Les ressources de l’Association comprennent :
 
                               ■ Les cotisations annuelles de l’Association.
                               ■ Les revenus des biens qu’elle possède.
                               ■ Le revenu des prestations qu’elle fournit à des tiers.
                               ■ Les subventions de l’état, et des collectivités locales et territoriales.
■ Toutes autres ressources que l’Association pourrait recevoir ou se procurer dans le cadre de son activité statutaire, des lois et règlements en vigueur.
 
 L’Association pourra constituer un fond de réserve.
 
 
Article 16              Responsabilité personnelle des membres
 
Le patrimoine de l’Association répond seul des obligations et engagements de l’Association et des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle. Aucun membre de l’Association, même ceux qui participent à son administration, ni notamment le Président, ne pourront être tenus personnellement responsable sur les biens des dites dettes, obligations, engagements ou condamnations.
 
Article 17              Comptabilité gestion
 
Le Président fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes et de dépenses et le soumet pour approbation au Conseil d’Administration.
 
Le trésorier gère les fonds sous le contrôle et la responsabilité du Président. Il tient la comptabilité de l’Association et peut à cet effet, se faire assister de tout professionnel de la comptabilité.
 
Article 18              Règlement intérieur
 
Un règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire, ainsi que toute modification.
 
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’Association et des activités qu’elle organise. Il ne peut en aucun cas, être opposable aux statuts.
 
 
Article 19              Dissolution
 
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
 
La dissolution ne peut être acquise qu’à la majorité des 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés qui ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser :
 
■ L’actif et acquitter le passif.
■ Le produit net de la liquidation sera verse a une ou plusieurs associations pour la protection de l’environnement  ou à but humanitaire.
 
                               Statuts adoptés par l’Assemblée Générale réunis à cet effet.